Propriété intellectuelle
Vente de produits sous licence : Disney, Marvel, Harry Potter... qu'est-ce qui est autorisé ?
Le titre vous donne le ton. Aujourd’hui, je fais le point avec vous sur l’utilisation des licences.
Qu’avez-vous le droit de faire, de ne pas faire surtout, quels sont les risques et les solutions pour ne pas être hors la loi.
Définition : c'est quoi une licence ?
Un produit sous licence est un produit qui a été autorisé par le détenteur des droits de propriété intellectuelle à être fabriqué, distribué et vendu par une autre partie. La personne ou l’entreprise qui détient les droits de propriété intellectuelle (par exemple, une marque déposée, un brevet, un droit d’auteur) accorde une licence à une autre partie, connue sous le nom de licencié, pour utiliser ces droits de manière spécifique et définie.
Voici quelques exemples de produits sous licence dans différents domaines :
Produits dérivés sous licence : Des jouets, des vêtements, des articles de maison, etc., portant des logos de films, de séries télévisées, de bandes dessinées ou d’autres propriétés intellectuelles (jeux Harry Potter, poupée Barbie, voiture Batman, etc…)
Logiciels sous licence : Les logiciels sont souvent vendus sous licence, où l’utilisateur acquiert le droit d’utiliser le logiciel conformément aux termes spécifiés par le détenteur des droits (Word, Excel, ou Photoshop sont des logiciels sous licence).
Produits alimentaires sous licence : Des marques célèbres peuvent autoriser d’autres entreprises à produire et à vendre des aliments portant leur nom ou leurs caractéristiques distinctives. (M&M’s, Caprisun, Kinder Bueno, sont des friandises et boissons sous licence).
Produits de mode sous licence : Des marques de vêtements peuvent autoriser d’autres fabricants à produire des vêtements portant leur étiquette (lunette Gucci, sac Louis Vuitton, chaussures Louboutin, etc…)
Christian Louboutin est une marque déposée. La célèbre semelle rouge en fait sa particularité.
Sophie la girafe est l’un des jouets les plus vendus au monde depuis les années 60 et est une marque déposée à l’INPI.
2. Quel est le problème ?
En utilisant une marque, une licence, sans payer les droits ou même demander l’autorisation, vous enfreignez la loi.
Mais aussi :
- vous profitez de la notoriété de la marque : vous bénéficiez d’un revenu facile, de ventes rapides sans pour autant avoir besoin de communiquer. La marque a assez de notoriété pour vous rapporter des bénéfices sans trop d’effort.
- vous produisez des produits qui ne répondent peut-être pas aux valeurs de la marque : qui vous a dit que Chanel voulait faire des cupcakes ? La marque n’a certainement pas envie de représenter la gourmandise dans son image ?
- vous faites de la concurrence déloyale : oui, vous empêchez les créateurs originaux de faire leur place sur le marché. Pourquoi ? parce que vous véhiculez l’image d’un commerce légal qui ne l’est pas en encourageant la clientèle à le croire.
- vous n’êtes pas originale : oui, des créatrices comme vous, finalement, il y en a d’autres non ? Vous n’êtes pas unique si tout le monde sait décorer des biscuits en forme de chien. Soyez vous-même, soyez unique !
Alors, oui, ce que je vous raconte n’est pas très « sympathique », mais en résumé, utiliser une marque sous licence sans son accord, c’est de la contrefaçon et cela peut être sanctionné comme tel lors d’une procédure judiciaire.
3. Qu'ai-je le droit de faire finalement ?
Vous souhaitez travailler des produits de marque, détendez-vous, je vais un peu vous refroidir.
Concrètement, qu’avez-vous le droit de faire ? Pas grand-chose…
Vous pouvez quand même :
- acheter une licence (bon courage chez Disney, personne ne sait à combien les droits s’élèvent, mais on peut chiffrer cela à environ 80 000 €). Attention, l’achat d’une licence ne vous autorise pas pour autant à faire tout et n’importe quoi : « a quand un sex-toy Mickey avec de jolies petites oreilles sur les côtés ?! ». Non, vos brillantes idées ne répondront pas forcément aux envies de la marque. Ils auront donc un droit de regard sur tout, y compris sur votre com’ sur les réseaux par exemple. En tant que représentante de la marque, vous serez « bridée ».
- utiliser des modèles du « domaine public » : oui, vous pouvez réaliser des biscuits Alice au pays des merveilles. Mais si celle de Lewis Caroll est tombé dans le domaine public puisqu’il en est le créateur, vous ne pouvez pas copier celle de Disney ( en plus, même en tombant dans le domaine public, on vous accusera de plagiat »).
- être originale : c’est le meilleur des conseils. Avez-vous vraiment besoin de la marque pour exister ? Oui, vous adorez Harry Potter, mais si un jour tout s’effondre, que va-t-il rester de votre activité ? Quelle est votre identité, votre image de marque ? Le plagiat ?
- créer des produits de marque pour vos proches : l’utilisation non-commerciale et personnelle est autorisée (tant que vous n’en tirez pas un profit).
- demander à vos clients d’acheter eux-mêmes les décorations : il existe de nombreux magasins de fêtes autorisés à vendre des produits sous-licence. Demandez donc à vos clients d’ajouter à la dernière minute le topper-cake du Roi Lion sur votre gâteau.
Puzzle Alice et le Temps Tout à fait légal puisque ça n’est pas une licence Disney et que le personnage de Lewis Caroll est dans le domaine public.
Vous avez le droit de réaliser un gâteau pour votre enfant avec des topper et décoration Harry Potter achetés sur Amazon… mais vous n’avez pas le droit de vendre cette prestation.
L’utilisation des produits sous licence doit rester à usage personnel et domestique, pas commercial.
Des biscuits originaux et mignons : avez-vous vraiment besoin de faire des motifs « Arielle la petite sirène » de Disney, pour qu’ils soient bons ? Non, sûrement pas. Misez sur vos points forts : votre recette et votre savoir-faire !
« Soyez vous-même, les autres sont déjà pris »
Oscar Wilde
La Mairie de Grigny dans le Rhône, s’est faite « pincer » par la Warner en Octobre 2023.
4. Quels sont les risques ?
En cas de poursuites pour violation de droits de propriété intellectuelle, les conséquences peuvent être graves et varier en fonction de la juridiction, de la nature de la violation et des lois applicables. Voici quelques-unes des conséquences possibles :
Injonction : Le tribunal peut émettre une injonction interdisant la fabrication, la distribution ou la vente des produits en question.
Dommages et intérêts : Vous pourriez être tenu de verser des dommages et intérêts au titulaire des droits pour compenser les pertes subies en raison de la violation.
Saisie des produits : Les autorités pourraient saisir les produits contrefaits, et vous pourriez être obligé de détruire ou de restituer ces produits.
Amendes : Des amendes importantes peuvent être imposées en réparation du préjudice causé au titulaire des droits.
Responsabilité pénale : Dans certains cas graves, la contrefaçon peut être considérée comme une infraction pénale, ce qui peut entraîner des peines de prison, en plus des sanctions civiles.
Perte de réputation : Les poursuites pour violation de droits de propriété intellectuelle peuvent également entraîner une perte de confiance et de réputation pour votre entreprise.
Il est essentiel de comprendre que les lois sur la propriété intellectuelle varient d’un pays à l’autre, et les conséquences spécifiques dépendent de la législation locale. Pour éviter ces problèmes, il est toujours recommandé d’obtenir les licences nécessaires avant d’utiliser des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour des conseils juridiques spécifiques à votre situation.
« Oui, mais tout le monde le fait ! J’ai vu des gros comptes en vendre alors je ne me suis pas posé la question. »
Oui… et comme vous pouvez le voir ci-dessus, une Mairie aussi peut être dans l’illégalité et être sanctionnée (et encore, la Warner a été sympa, 10 000 € pour un évènement qui a déjà plus de 5 ans et qui a ramené autant de visiteurs, c’est peu…)
5 . Quelques exemples de produits "illégaux".
Voici un petit florilège de tous les produits que l’on peut voir sur les réseaux sociaux, Etsy ou sites et qui ne sont en grande majorité pas détenteurs de licence et violent ainsi la propriété intellectuelle des marques :
- Caprisun, M&M’s et Kinder Bueno : emballages personnalisés pour les baptêmes et anniversaires d’enfant. Vous ne pouvez pas vendre de produits re-manusfacturés des marques Ferrero et Caprisun à vos clients.
Ils peuvent le faire eux-mêmes sur le site officiel. Mais vous ne pouvez pas en tirer un profit monétaire. - Biscuits décorés et gâteaux à étages : topper-cake Pat’Patrouille, biscuits des quatre maisons Harry Potter ou sucettes Stich. Pour les gourmandises, de la même manière, utiliser un personnage Disney ou Warner est interdit, si vous ne détenez pas de licence.
- Vaisselle, tasses, et ustensiles de cuisine : mug Starbucks, tasse Batman ou Ironman, emporte-pièce Mickey, il existe des produits officiels Marvel, DC Comics, Disney qui sont vendus en boutique officielle. Créer des produits qui n’existent pas, c’est aussi potentiellement tromper le client en vendant un produit non-officiel de la marque.
- Illustrations, cartes, marque-pages : il va sans dire que créer des affiches du roi Lion, ou des faire-part et papeterie à l’effigie du petit roi de la jungle est interdit aussi. Encore une fois, si vous utilisez l’image, même acheté en ligne, avec le nom de Simba, Pumba, etc… ET sans licence, vous encourez des poursuites judiciaires. Créez un autre Lion, nommez-le différemment, trouvez-lui d’autres amis qu’un phacochère et vous n’aurez plus de problème. Un lion reste un lion.
- anniversaire à thème : vous êtes Wedding planner ou organisatrice d’évènement : oubliez les anniversaires Harry Potter, Ironman et autres Marvel ou encore La Reine des neiges. Encore une fois, vous ne pouvez pas utiliser l’argument de la marque. Votre cliente peut par contre acheter les produits en magasin spécialisé et vous facturez votre prestation. Vous ne prendrez pas de marge sur l’achat des produits de la cliente. Et vous ne pouvez pas utiliser les mots tels que « Anniversaire Le Roi Lion » ou « Winnie l’ourson » sur vos réseaux sociaux. « J’organise votre évènement sur le thème Disney de votre choix », c’est interdit (sans licence).
- produits textiles : ça n’est pas parce que vous pouvez trouver des tissus imprimés de marques sous licence, que vous pouvez les revendre en produit fini. Le petit Prince est aussi une marque déposée, plutôt féroce d’ailleurs. Ne vous amusez pas à commercialiser un protège carnet de santé personnalisé. Vous risquerez de rencontrer leur service juridique très rapidement.
En 2024, vous avez donc deux solutions : revoir votre éthique, éduquer vos clients et dire non OU prier la Sainte Vierge, Fatima, les dieux Marvel (ou qui vous voulez) pour que jamais on ne vous tombe dessus.
#boncourage
